CPM et Cantin c. CHSLD Christ-Roi et als.
La période de réclamation a pris fin le 15 juin 2009. Nous vous remercions de votre intérêt pour cette cause.

Les contestations ont été prise en délibéré par le greffier
depuis le 15 novembre 2010

CPM et Regimbal c. CHSLD Manoir Trinité et als
Le Juge Moulin a autorisé un nouveau recours collectif contre certains CHSLD le 1er février 2011. ( Voir la liste plus bas, sauf CSS de la Mitis qui est exclus des défendeurs.) Une action sera intentée et nous vous aviserons du Jugement et de la façon de réclamer sur ce site et dans les journaux.

Cliquez ici pour consulter la liste des centres qui nous ont été dénoncés à ce jour.

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CPM et Bendezu c. Fédération des médecins spécialistes
Le jugement a été rendu le 9 décembre 2010 condamnant la Fédération des médecins spécialistes à payer 4,5 millions de dollars et les intérêts depuis 2003 aux patients ayant subi un report de chirurgie ou de rendez-vous préalable les 13  novembre, 2 décembre 2002 et 16 janvier 2003. Le délai d’appel du jugement se termine le 10 janvier 2011. Des avis seront publiés dans les journaux et sur ce site afin d’indiquer les modalités des réclamations à être fixées par le Juge Clément Trudel.

Les procureurs de la Fédération nous ont annoncé leur intention de porter le jugement en appel.

Le jugement a été porté en appel.

Vous pouvez vous inscrire à ce recours en communiquant
avec Me Charron. (cliquez)